Conditions Particulières : Hébergement Web

Article 1 - Objet et portée des Conditions Particulières

1.1 Objet

Les présentes Conditions Particulières (ci-après « CP ») définissent les spécificités techniques, les obligations et les responsabilités liées aux offres d'hébergement web proposées par PulseHeberg, incluant les offres à ressources mutualisées et les offres à ressources dédiées.

1.2 Hiérarchie des documents contractuels

Les présentes CP s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de PulseHeberg. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CP et celles des CGU/CGV, les présentes CP prévaudront.

1.3 Acceptation

L'adhésion aux présentes CP implique l'acceptation préalable des CGU/CGV de PulseHeberg. Le Client est tenu de prendre connaissance de l'ensemble de ces documents avant de souscrire à une offre d'hébergement web.

Article 2 - Description des offres d'hébergement web

2.1 Présentation générale

Les offres d'hébergement web de PulseHeberg permettent au Client de bénéficier d'un espace de stockage sur serveur, basé sur la technologie SSD, destiné à l'hébergement d'un ou plusieurs sites internet. La gestion de l'hébergement s'effectue via le panel de contrôle Plesk.

2.2 Types d'offres

PulseHeberg propose deux catégories d'offres d'hébergement web :

• Offres à ressources mutualisées : les ressources globales du serveur (CPU, RAM) sont partagées équitablement entre tous les utilisateurs hébergés sur la même plateforme. Seul l'espace disque est garanti selon le quota alloué à l'offre souscrite.
• Offres à ressources dédiées : certaines offres incluent des ressources CPU et RAM dédiées et garanties au Client. Les caractéristiques précises de ces ressources sont indiquées sur la fiche produit de l'offre concernée sur le site internet de PulseHeberg.

2.3 Fonctionnalités incluses

Les offres d'hébergement web incluent, selon l'offre souscrite :

• Espace de stockage SSD pour l'hébergement de sites internet
• Comptes email accessibles via webmail, IMAP, SMTP et POP
• Bases de données MySQL et/ou PostgreSQL
• Certificat SSL gratuit fourni par Let's Encrypt
• Accès SSH via la console intégrée au panel Plesk
• Support des technologies NodeJS et PHP (différentes versions disponibles)
• Service de tâches CRON
• Outil d'installation automatique de CMS via Softaculous

2.4 Outil d'installation automatique

L'outil Softaculous permet l'installation automatisée de CMS et applications web. PulseHeberg ne garantit pas le bon fonctionnement de l'ensemble des CMS et applications proposés par cet outil et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à l'installateur ou aux applications installées.

2.5 Évolution des offres

Les spécificités techniques et caractéristiques des offres sont susceptibles d'évoluer en fonction des avancées technologiques ou des impératifs d'exploitation. PulseHeberg s'engage à informer le Client de toute modification substantielle affectant son service.

2.6 Versions PHP et NodeJS

Plusieurs versions de PHP et/ou NodeJS sont proposées sur les offres d'hébergement web. Le Client est libre de sélectionner la version de son choix parmi celles disponibles sur la plateforme.

PulseHeberg se réserve le droit de supprimer à tout moment, avec un préavis raisonnable, les versions de PHP ou NodeJS ayant atteint leur fin de vie (EOL - End Of Life) selon les cycles de support officiels de leurs éditeurs respectifs. En cas de suppression d'une version EOL, les sites utilisant cette version seront automatiquement migrés vers la version stable la plus proche, sans garantie de compatibilité.

Article 3 - Domaine offert

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour les souscriptions annuelles éligibles, un nom de domaine est offert parmi une sélection d'extensions précisées lors de la commande. Cette offre promotionnelle est soumise aux conditions suivantes :

• Le Client doit souscrire à une offre d'hébergement web avec un engagement annuel
• Le domaine doit être commandé ou transféré simultanément à la commande de l'hébergement web éligible (ajout au panier dans la même commande)
• Le domaine doit être choisi parmi les extensions proposées dans le cadre de l'offre
• L'offre est limitée à un domaine par hébergement éligible

3.2 Reconduction de l'offre promotionnelle

L'offre de domaine gratuit est reconduite tacitement d'année en année, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• Le Client règle le renouvellement de son hébergement dans les délais impartis, sans période d'impayé
• Le Client n'effectue pas d'opération indépendante sur le domaine concerné (renouvellement anticipé manuel, transfert sortant, modification du registrant entraînant une facturation, etc.)

3.3 Modification des conditions promotionnelles

Les conditions de l'offre promotionnelle de domaine gratuit peuvent être modifiées à tout moment par PulseHeberg. En cas de modification, les Clients bénéficiant déjà de l'offre seront informés au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

3.4 Perte du bénéfice de l'offre

En cas de non-respect des conditions de reconduction, le domaine sera facturé au tarif en vigueur sur le site internet de PulseHeberg lors de son prochain renouvellement. Le Client reste libre de gérer son domaine de manière indépendante, mais perd alors le bénéfice de la gratuité.

Article 4 - Activation et livraison du service

4.1 Activation

Suite à la validation de sa commande et à la réception du paiement, le Client reçoit un email confirmant l'activation de son service d'hébergement. Cet email contient les informations de connexion au serveur ainsi que les identifiants d'accès au panel Plesk.

4.2 Configuration DNS

Si un nom de domaine est commandé simultanément à l'hébergement, les serveurs DNS sont automatiquement configurés par PulseHeberg. Dans le cas contraire, le Client reçoit les informations des serveurs DNS à paramétrer sur son propre domaine.

Le Client est informé que la propagation DNS peut nécessiter un délai pouvant aller jusqu'à 48 heures selon les registres et les fournisseurs d'accès internet. Durant cette période, le site peut être temporairement inaccessible ou accessible de manière intermittente. Ce délai de propagation ne constitue pas un dysfonctionnement du service.

4.3 Prise en main

Une fois connecté au panel Plesk, le Client a la responsabilité de configurer son espace selon ses besoins : création de comptes FTP, bases de données, comptes email, et autres paramètres. PulseHeberg garantit la mise à disposition de l'accès au serveur et au panel, mais la configuration des services relève de la responsabilité du Client.

Article 5 - Responsabilités du Client

5.1 Administration de l'espace d'hébergement

Le Client est l'administrateur unique de son espace d'hébergement et assume l'intégralité des responsabilités liées à sa gestion. Cette responsabilité inclut notamment :

• La configuration et l'optimisation des services
• La mise à jour des logiciels, CMS, scripts et applications déployés
• La surveillance et le dépannage de son site internet
• La gestion des comptes utilisateurs et des accès

5.2 Sécurité

La sécurisation du site internet et des données hébergées relève entièrement de la responsabilité du Client. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger son site contre les menaces, notamment :

• La surveillance des journaux d'événements
• L'application régulière des correctifs et mises à jour de sécurité
• L'utilisation de mots de passe robustes
• La mise en place de mesures de protection contre les attaques courantes

5.3 Compétences techniques

En souscrivant à l'offre, le Client reconnaît posséder les compétences et connaissances techniques nécessaires pour assumer ses responsabilités d'administration. PulseHeberg ne saurait être tenu responsable des préjudices ou dysfonctionnements résultant d'actions, d'omissions ou d'erreurs commises par le Client.

5.4 Informations personnelles

Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides et à jour permettant son identification (nom, prénom, organisation le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). PulseHeberg se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité. En l'absence de réponse du Client sous 72 heures, le service pourra être suspendu.

5.5 Contenus interdits

Le Client s'engage à ne pas utiliser son hébergement pour :

• Héberger des contenus racistes, illégaux, diffamatoires ou incitant à la haine
• Héberger des contenus liés à des mouvements sectaires
• Diffuser des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle
• Stocker des fichiers volumineux sans lien direct avec un site internet
• Mettre en place des plateformes de téléchargement ou de partage de fichiers
• Héberger tout contenu contraire à la législation en vigueur

5.6 Sanctions

Tout non-respect des obligations mentionnées ci-dessus pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service sans préavis, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par PulseHeberg. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation pour manquement du Client.

Article 6 - Utilisation des ressources

6.1 Offres à ressources mutualisées

Pour les offres à ressources mutualisées, les ressources CPU et RAM sont partagées entre les différents Clients hébergés sur la même plateforme. Du fait de cette mutualisation, aucune ressource minimum de CPU ou de RAM n'est garantie. Seul l'espace disque alloué est garanti.

6.2 Offres à ressources dédiées

Pour les offres à ressources dédiées, les ressources CPU et RAM indiquées sur la fiche produit sont dédiées et garanties au Client. L'espace disque est également garanti selon les spécifications de l'offre.

6.3 Utilisation équitable

PulseHeberg met en place des systèmes de limitation des ressources afin de garantir une utilisation équitable pour tous les Clients. En cas d'abus, de surutilisation ou de toute utilisation susceptible de nuire à la qualité de service ou aux autres Clients, PulseHeberg se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le site concerné.

6.4 Dépassement d'espace disque

En cas de dépassement de l'espace disque alloué, le Client est notifié par email à l'adresse associée à son compte client. Il dispose alors d'un délai de 24 heures pour régulariser la situation en supprimant des fichiers ou en souscrivant à une offre supérieure.

Passé ce délai, le site sera automatiquement suspendu. La levée de suspension nécessite une prise de contact avec le support via ticket et la mise en conformité de l'utilisation.

6.5 Service email

La capacité d'envoi d'emails est limitée par défaut à 20 emails par heure et par Client. Cette limite peut être revue à la hausse sur demande motivée auprès du support, sans que cela ne constitue un engagement contractuel.

L'envoi d'emails en masse (newsletters, prospection, etc.) est strictement interdit. Le service email est destiné aux correspondances individuelles et aux emails transactionnels à faible volume.

Article 7 - Activités interdites

7.1 Principe général

L'utilisation du service d'hébergement est soumise au respect de la législation française, européenne et internationale en vigueur. Le Client s'interdit toute utilisation illégale, malveillante ou contraire à l'éthique.

7.2 Activités prohibées

Sont notamment interdites les activités suivantes :

• Envoi de SPAM ou d'emails non sollicités
• Tentatives d'intrusion, scan de ports, sniffing, spoofing, phishing
• Mining de cryptomonnaies
• Envoi massif d'emails de prospection
• Hébergement de contenus soumis au droit d'auteur sans autorisation
• Toute activité susceptible de compromettre la sécurité ou la stabilité de l'infrastructure

7.3 Sanctions

Tout manquement aux règles d'utilisation pourra entraîner des sanctions allant de la suspension temporaire à la résiliation définitive du service, sans préavis en cas de manquement grave. En cas d'activité de SPAM, PulseHeberg se réserve notamment le droit de limiter ou bloquer l'accès aux ports dédiés à l'envoi d'emails.

Article 8 - Obligations de PulseHeberg

8.1 Administration des plateformes

PulseHeberg s'engage à assurer l'administration des plateformes d'hébergement web et à veiller à leur bon fonctionnement dans les limites de ses compétences et capacités techniques.

8.2 Gestion des incidents

En cas d'incident sur les plateformes, PulseHeberg s'efforcera d'intervenir avec diligence. Le Client sera informé des difficultés éventuelles par email, via les réseaux sociaux ou par le biais de la page de statut du réseau.

8.3 Maintenance

PulseHeberg peut être amené à interrompre le service pour des opérations de maintenance préventive ou corrective. Le Client sera préalablement informé des interventions programmées dans la mesure du possible.

8.4 Limites de responsabilité

La responsabilité de PulseHeberg ne saurait être engagée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client
• Divulgation ou utilisation illicite des identifiants du Client
• Événement de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de PulseHeberg
• Contenu hébergé par le Client sur son espace

8.5 Suspension préventive

Si le service hébergé représente une menace pour l'infrastructure ou les autres Clients, PulseHeberg se réserve le droit de suspendre le service sans préavis. L'accès sera rétabli après que le Client ait effectué les corrections nécessaires. En cas de manquements répétés ou particulièrement graves, PulseHeberg se réserve le droit de ne pas remettre le service en ligne.

Article 9 - Sauvegardes et restaurations

9.1 Sauvegardes par PulseHeberg

PulseHeberg met en œuvre des procédures régulières de sauvegarde des données hébergées. Ces sauvegardes sont réalisées à titre de précaution et ne constituent pas une garantie absolue contre la perte ou l'altération des données.

9.2 Responsabilité du Client

PulseHeberg ne saurait être tenu responsable de toute perte, altération, destruction ou corruption des données, quelle qu'en soit la cause. Il est vivement recommandé au Client de conserver ses propres copies de sauvegarde de l'ensemble de ses données.

9.3 Demande de restauration

Pour demander une restauration, le Client doit ouvrir un ticket support afin de connaître les dates de sauvegardes disponibles et choisir la plus appropriée.

9.4 Restaurations gratuites et payantes

Deux demandes de restauration sont offertes au Client par trimestre. Toute restauration supplémentaire est facturée 5 EUR TTC.

9.5 Délai de traitement

PulseHeberg s'engage à traiter les demandes de restauration dans un délai maximum de 24 heures, sous réserve de la taille et de la complexité des données à restaurer.

Article 10 - Protection contre les attaques DDoS

10.1 Mécanismes de protection

PulseHeberg déploie des mécanismes de protection contre les attaques DDoS, notamment les attaques volumétriques, afin de préserver la disponibilité des plateformes d'hébergement.

10.2 Limites de la protection

Bien que ces mécanismes soient rigoureusement élaborés, PulseHeberg ne peut garantir une immunité totale contre toutes les formes d'attaques DDoS. En cas d'attaque menaçant l'intégrité de l'infrastructure, des mesures conservatoires, incluant la suspension temporaire du service du Client concerné, peuvent être mises en œuvre.

10.3 Gestion des incidents

En cas d'effets résiduels d'une attaque parvenant à affecter la plateforme, PulseHeberg s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser l'impact sur les Clients.

Article 11 - Confidentialité des données

11.1 Engagement de confidentialité

PulseHeberg s'engage à préserver la confidentialité des données hébergées par le Client. Ces données ne seront ni partagées, ni vendues, ni mises à disposition de tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

11.2 Réquisitions judiciaires

En cas de réquisition judiciaire, PulseHeberg est légalement tenu de collaborer avec les autorités compétentes et de fournir les informations sollicitées, dans le strict respect de la législation en vigueur.

Article 12 - Durée et résiliation

12.1 Durée d'engagement

La durée d'engagement correspond à la période indiquée sur la facture émise par PulseHeberg. Cette période débute à l'activation du service.

12.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son service depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Une fois le service résilié, les données sont supprimées et ne peuvent être récupérées.

12.3 Résiliation pour défaut de paiement

En cas de non-paiement d'une facture de renouvellement à l'échéance, les dispositions suivantes s'appliquent conformément aux CGU/CGV :

• Le service est suspendu deux (2) jours après la date d'échéance de paiement
• Le Client dispose d'un délai maximum de trente (30) jours suivant la suspension pour régulariser sa situation
• À défaut de régularisation dans ce délai, le service sera résilié et les données définitivement supprimées
• PulseHeberg se réserve le droit de procéder à la résiliation avant ce délai de trente (30) jours si les besoins d'exploitation l'exigent

Le Client est invité à sauvegarder régulièrement ses données afin de prévenir toute perte en cas de résiliation.

Article 13 - Offre Éducation Web

13.1 Conditions d'éligibilité

Pour souscrire à l'offre « Éducation Web », le Client doit :

• Être actuellement inscrit en tant qu'étudiant au sein d'un établissement d'enseignement (public ou privé) situé dans un État membre de l'Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, au Canada ou aux États-Unis d'Amérique
• Fournir lors de la souscription un justificatif de statut étudiant en cours de validité (carte étudiante, certificat de scolarité, etc.)

13.2 Renouvellement annuel du statut

Le bénéfice de l'offre « Éducation Web » est conditionné au maintien du statut étudiant. Le Client est tenu de renouveler la justification de son statut étudiant chaque année depuis son espace client, en fournissant un justificatif à jour.

13.3 Utilisation autorisée

L'offre « Éducation Web » est conçue dans un esprit éducatif et académique. Le Client s'engage à ne pas utiliser l'hébergement à des fins professionnelles, commerciales ou de e-commerce.

13.4 Fin de l'éligibilité

Dès lors que le Client n'est plus étudiant ou ne peut plus justifier de son statut, il perd son éligibilité à l'offre « Éducation Web ». Le Client dispose alors des options suivantes :

• Transfert vers une offre publique : le Client est invité à contacter le support de PulseHeberg pour transférer ses services vers l'offre publique la plus proche disponible, aux tarifs en vigueur
• Résiliation : le Client peut choisir de résilier son service

13.5 Défaut de justification

En l'absence de renouvellement du justificatif de statut étudiant dans les délais impartis, ou en l'absence de prise de contact du Client pour régulariser sa situation :

• Le service sera suspendu dans l'attente d'une prise de contact du Client
• Le Client sera notifié par email de la suspension et des démarches à effectuer
• Les données seront conservées pendant une durée de trente (30) jours suivant la suspension
• Passé ce délai, sans régularisation ni prise de contact, le service pourra être définitivement résilié et les données supprimées

13.6 Contrôle et sanctions

PulseHeberg se réserve le droit de vérifier à tout moment l'éligibilité du Client. En cas de fraude avérée (faux justificatifs, utilisation commerciale, etc.), PulseHeberg se réserve le droit de résilier le service sans préavis et sans remboursement.