Conditions Particulières : VPS Cloud

Article 1 - Objet et portée des Conditions Particulières

1.1 Objet

Les présentes Conditions Particulières (ci-après " CP ") définissent les spécificités techniques, les obligations et les responsabilités liées aux offres VPS Cloud proposées par PulseHeberg.

1.2 Hiérarchie des documents contractuels

Les présentes CP s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de PulseHeberg. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CP et celles des CGU/CGV, les présentes CP prévaudront.

1.3 Acceptation

L'adhésion aux présentes CP implique l'acceptation préalable des CGU/CGV de PulseHeberg. Le Client est tenu de prendre connaissance de l'ensemble de ces documents avant de souscrire à une offre VPS Cloud.

Article 2 - Description de l'offre VPS Cloud

2.1 Présentation générale

PulseHeberg propose des serveurs virtuels privés (Virtual Private Server ou VPS) permettant au Client de disposer d'un environnement serveur isolé et administrable de manière autonome.

2.2 Gammes d'offres

PulseHeberg propose différentes gammes d'offres VPS Cloud, dont les caractéristiques sont détaillées sur le site internet de PulseHeberg. Ces gammes peuvent évoluer dans le temps, avec l'ajout de nouvelles gammes ou l'arrêt de la commercialisation de gammes anciennes.

Les Clients disposant d'offres issues de gammes dont la commercialisation a cessé conservent le bénéfice de leur service aux conditions souscrites, tant qu'ils en assurent le renouvellement.

2.3 Ressources allouées

Chaque offre VPS Cloud comprend :

• Ressources dédiées et garanties : espace disque et mémoire vive (RAM)
• Ressources partagées : CPU, I/O disques et connectivité réseau

Les caractéristiques précises de chaque offre (quantité de RAM, espace disque, bande passante) sont consultables sur le site internet de PulseHeberg.

2.4 Adressage IP

Tout serveur VPS est automatiquement fourni avec une adresse IPv4 et une adresse IPv6 publiques. Des adresses IP supplémentaires peuvent être disponibles selon les offres et sur demande.

2.5 Système d'exploitation

Le système d'exploitation (OS) du serveur est à choisir par le Client parmi une liste prédéfinie proposée par PulseHeberg. Deux modes d'installation sont disponibles :

• Installation automatique : OS officiellement supportés par PulseHeberg
• Installation manuelle : OS supplémentaires, incluant des contributions de la communauté PulseHeberg

2.6 OS issus de la communauté

Certains systèmes d'exploitation accessibles via l'installation manuelle proviennent de contributions de la communauté PulseHeberg. Ces OS n'ont pas été soumis à un contrôle rigoureux par les services de PulseHeberg. En conséquence, PulseHeberg décline toute responsabilité quant à l'intégrité, la performance ou la compatibilité de ces systèmes. Le Client est tenu d'exercer sa propre diligence lors de la sélection et de l'utilisation de ces OS communautaires.

Article 3 - Changement d'offre

3.1 Passage à une offre supérieure

Le Client peut à tout moment passer à une offre supérieure au sein de la même gamme d'offres VPS Cloud. Cette opération est disponible en toute autonomie depuis l'espace client.

Lors de la demande de passage à une offre supérieure, le Client est informé des caractéristiques de la nouvelle offre ainsi que du nouveau tarif applicable. Un prorata est calculé pour les jours restants jusqu'à la prochaine échéance de renouvellement.

3.2 Passage à une offre inférieure

Pour des raisons d'impossibilité technique, le passage à une offre inférieure au sein d'une même gamme n'est pas possible. Le Client souhaitant disposer d'une offre aux ressources moindres devra souscrire une nouvelle offre et procéder lui-même à la migration de ses données.

3.3 Changement de gamme

Le passage d'une ancienne gamme vers une nouvelle gamme d'offres VPS Cloud peut être possible sous certaines conditions. Le Client souhaitant effectuer un tel changement est invité à contacter le support de PulseHeberg afin de connaître les conditions et modalités applicables.

3.4 Migration des données

En cas de passage à une offre inférieure (via souscription d'une nouvelle offre) ou de changement de gamme, la migration des données et des configurations relève de la responsabilité du Client. PulseHeberg ne procède pas à la migration des données pour le compte du Client.

Cette disposition ne s'applique pas au passage à une offre supérieure au sein d'une même gamme, pour lequel les ressources du VPS existant sont directement augmentées sans nécessiter de migration.

Article 4 - Activation et livraison

4.1 Installation automatique

Pour les OS installés via l'outil d'installation automatique, PulseHeberg garantit que le VPS est livré fonctionnel, répondant au ping et accessible via SSH.

4.2 Installation manuelle

Dans le cas d'une installation manuelle de l'OS, la mise en service effective du VPS relève de la responsabilité exclusive du Client. Il lui incombe d'assurer la configuration initiale nécessaire pour que le VPS soit opérationnel.

4.3 Informations de connexion

Les informations de connexion au VPS (adresse IP, identifiants) sont communiquées au Client dans son espace client et par email suite à l'activation du service.

Article 5 - Responsabilités du Client

5.1 Administration du serveur

En tant qu'administrateur unique de son VPS, le Client assume l'intégralité des responsabilités liées à la gestion système. Cette responsabilité inclut notamment :

• La configuration et l'optimisation du système et des services
• L'installation, la mise à jour et la maintenance des logiciels
• La surveillance des performances et des journaux d'événements
• Le dépannage des dysfonctionnements

5.2 Sécurité

La sécurisation du VPS relève entièrement de la responsabilité du Client. Il lui appartient de :

• Appliquer régulièrement les correctifs et mises à jour de sécurité
• Configurer correctement les pare-feu et les accès
• Surveiller les tentatives d'intrusion et les activités suspectes
• Mettre en place des stratégies de sauvegarde de ses données

5.3 Compétences techniques

En souscrivant à l'offre, le Client reconnaît posséder les compétences et connaissances techniques nécessaires pour administrer un serveur. PulseHeberg ne saurait être tenu responsable des préjudices ou dysfonctionnements résultant d'actions, d'omissions ou d'erreurs du Client dans l'administration de son VPS.

5.4 Veille technologique

Il est fortement recommandé au Client de rester informé des évolutions dans le domaine de l'administration système et de la sécurité informatique afin de garantir la sécurité et les performances optimales de son VPS.

Article 6 - Utilisation des ressources

6.1 Bande passante

Chaque offre VPS est assortie d'une bande passante maximum indiquée sur la fiche produit. PulseHeberg met tout en œuvre pour que le Client bénéficie de cette bande passante maximum en permanence.

Toutefois, cette bande passante maximum ne constitue pas une garantie contractuelle et peut être limitée conformément aux dispositions de l'article 6.2 relatif à l'utilisation équitable des ressources.

6.2 Utilisation équitable

Les ressources partagées (CPU, I/O disques et connectivité réseau) doivent être utilisées de manière équitable. En cas d'abus ou d'utilisation susceptible de nuire à la qualité de service ou aux autres Clients, PulseHeberg se réserve le droit de filtrer, limiter ou ajuster ces ressources pour le VPS concerné.

6.3 Utilisation continue

Une exploitation des ressources à une capacité proche de leur maximum pendant plus de 2 heures consécutives, ou une consommation élevée cumulée sur l'ensemble des VPS d'un même compte Client, sera considérée comme une utilisation continue non conforme.

6.4 Limitation automatique

En cas de détection d'une utilisation continue non conforme, PulseHeberg appliquera automatiquement des limitations aux ressources du Client. Pour lever cette limitation, le Client doit contacter le support et s'engager à résoudre la cause de l'utilisation excessive.

Article 7 - Activités interdites

7.1 Principe général

L'utilisation du service VPS est soumise au respect de la législation française, européenne et internationale en vigueur. Le Client s'interdit toute utilisation illégale, malveillante ou contraire à l'éthique.

7.2 Activités prohibées

Sont notamment interdites les activités suivantes :

• Envoi de SPAM ou d'emails non sollicités
• Tentatives d'intrusion, scan de ports, sniffing, spoofing, phishing
• Mining de cryptomonnaies
• Nœud de sortie TOR
• Proxy ou VPN ouvert au public
• VPN commercial à fort trafic
• Envoi massif d'emails de prospection
• Hébergement de contenus illicites
• Toute activité susceptible de compromettre la sécurité ou la stabilité de l'infrastructure

7.3 Sanctions

Tout manquement aux règles d'utilisation pourra entraîner des sanctions allant de la limitation des ressources ou des ports, à la suspension temporaire, jusqu'à la résiliation définitive du service, sans préavis en cas de manquement grave.

Article 8 - Obligations de PulseHeberg

8.1 Fourniture du service

PulseHeberg s'engage à fournir le service VPS Cloud conformément aux caractéristiques de l'offre souscrite et à assurer le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure.

8.2 Support technique

PulseHeberg assure un support technique relatif à l'infrastructure et à la disponibilité du VPS. Le support ne couvre pas l'administration du système d'exploitation ni des applications installées par le Client, qui relèvent de sa seule responsabilité.

8.3 Gestion des incidents

En cas d'incident sur l'infrastructure, PulseHeberg s'efforcera d'intervenir avec diligence. Le Client sera informé des difficultés éventuelles par email, via les réseaux sociaux ou par le biais de la page de statut du réseau.

8.4 Maintenance

PulseHeberg peut être amené à interrompre le service pour des opérations de maintenance préventive ou corrective. Le Client sera préalablement informé des interventions programmées dans la mesure du possible.

Article 9 - Niveau de service (SLA)

9.1 Engagement de disponibilité

PulseHeberg s'engage à fournir un niveau de disponibilité (SLA) de 99,99 % pour son infrastructure VPS Cloud.

9.2 Mesure de la disponibilité

La mesure du SLA est basée exclusivement sur les durées d'indisponibilité communiquées par PulseHeberg via la page de statut officielle. Les outils de monitoring ou rapports du Client ne sont pas pris en compte pour l'évaluation du SLA.

9.3 Périmètre du SLA

Le SLA couvre uniquement les interruptions de service globales, identifiées, constatées et validées par PulseHeberg, faisant l'objet d'une communication officielle. Le SLA ne s'applique pas aux interruptions résultant :

• D'actions ou omissions du Client
• D'attaques spécifiquement dirigées contre le Client
• De cas de force majeure
• D'opérations de maintenance planifiées

9.4 Compensation

En cas de non-respect du SLA, une compensation sous forme de crédits sera accordée si l'interruption excède 15 minutes. Le barème de compensation, basé sur la mensualité du service impacté, est le suivant :

Disponibilité constatée	Compensation
De 99,99 % à 99,95 %	5 % de la mensualité en crédit
De 99,95 % à 99,90 %	10 % de la mensualité en crédit
Moins de 99,90 %	15 % de la mensualité en crédit

9.5 Modalités des crédits

Les crédits accordés sont exclusivement destinés au règlement de futures factures chez PulseHeberg. Ils ne peuvent être échangés contre remboursement ni transférés à un autre compte. Ces crédits ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou promotions.

9.6 Délai de réclamation

Toute demande de crédit au titre du SLA doit être formulée par le Client via ticket support dans les 30 jours suivant l'incident. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en considération.

Article 10 - Sauvegardes et restaurations

10.1 Sauvegardes non contractuelles

PulseHeberg met en œuvre des procédures de sauvegarde des VPS. Ces sauvegardes sont de nature non contractuelle et ne constituent pas une garantie contre la perte ou l'altération des données.

10.2 Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité exclusive du Client d'assurer la sauvegarde, la protection et l'intégrité de ses données. Il est fortement recommandé au Client d'effectuer ses propres sauvegardes régulières.

10.3 Limitations des sauvegardes

Dans certaines situations, les sauvegardes peuvent être indisponibles, notamment pour les VPS particulièrement volumineux, dont les données changent très fréquemment, ou équipés de disques utilisant la technologie SATA dont les caractéristiques de performance ne sont pas compatibles avec le processus de sauvegarde automatique. Si le processus de sauvegarde génère des instabilités signalées par le Client, PulseHeberg peut être amené à le désactiver temporairement ou définitivement pour ce VPS.

10.4 Demande de restauration

Pour demander une restauration, le Client doit ouvrir un ticket support afin de connaître les dates de sauvegardes disponibles et choisir la plus appropriée.

10.5 Restaurations gratuites et payantes

Deux demandes de restauration sont offertes au Client par trimestre. Toute restauration supplémentaire est facturée 5 EUR TTC.

10.6 Délai de traitement

PulseHeberg s'engage à traiter les demandes de restauration dans un délai maximum de 24 heures, sous réserve de la taille et de la complexité des données à restaurer.

Article 11 - Protection contre les attaques DDoS

11.1 Mécanismes de protection

PulseHeberg déploie des mécanismes de protection contre les attaques DDoS afin de prévenir la saturation de la connexion du VPS et préserver la disponibilité des services.

11.2 Limites de la protection

PulseHeberg ne peut garantir une immunité totale contre toutes les formes d'attaques DDoS. En cas d'attaque menaçant l'intégrité de l'infrastructure, des mesures conservatoires, incluant la suspension temporaire du service du Client concerné, peuvent être mises en œuvre.

11.3 Responsabilité du Client

Dans le cas où des effets résiduels d'une attaque parviendraient à affecter le VPS, il incombe au Client de mettre en œuvre ses propres mesures de sécurité complémentaires (configuration du pare-feu, solutions logicielles, etc.).

Article 12 - Confidentialité des données

12.1 Engagement de confidentialité

PulseHeberg accorde une importance primordiale à la protection et à la confidentialité des données hébergées sur les VPS. Ces données ne seront ni partagées, ni vendues, ni mises à disposition de tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

12.2 Réquisitions judiciaires

En cas de réquisition judiciaire, PulseHeberg est légalement tenu de collaborer avec les autorités compétentes et de fournir les informations sollicitées, dans le strict respect de la législation en vigueur.

Article 13 - Durée et résiliation

13.1 Durée d'engagement

La durée d'engagement correspond à la période indiquée sur la facture émise par PulseHeberg. Cette période débute à l'activation du service.

13.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date de commande. Les demandes de rétractation doivent être adressées à PulseHeberg par ticket support ou par courrier postal.

13.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué au prorata temporis de la durée non consommée du service, déduction faite le cas échéant des frais de transaction du processeur de paiement. Ce remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial ou par virement bancaire pour les Clients en zone SEPA.

13.4 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son service depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Une fois le service résilié, les données sont supprimées et ne peuvent être récupérées.

13.5 Résiliation pour défaut de paiement

En cas de non-paiement d'une facture de renouvellement à l'échéance, les dispositions suivantes s'appliquent conformément aux CGU/CGV :

• Le service est suspendu deux (2) jours après la date d'échéance de paiement
• Le Client dispose d'un délai maximum de trente (30) jours suivant la suspension pour régulariser sa situation
• À défaut de régularisation, le service sera résilié et les données définitivement supprimées
• PulseHeberg se réserve le droit de procéder à la résiliation avant ce délai de trente (30) jours si les besoins d'exploitation l'exigent, notamment pour libérer les ressources nécessaires à la livraison de services à d'autres Clients

Article 14 - Offre VPS Étudiant

14.1 Conditions d'éligibilité

Pour souscrire à l'offre VPS Étudiant, le Client doit :

• Être actuellement inscrit en tant qu'étudiant au sein d'un établissement d'enseignement (public ou privé) situé dans un État membre de l'Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, au Canada ou aux États-Unis d'Amérique
• Fournir lors de la souscription un justificatif de statut étudiant en cours de validité (carte étudiante, certificat de scolarité, etc.)

14.2 Renouvellement annuel du statut

Le bénéfice de l'offre VPS Étudiant est conditionné au maintien du statut étudiant. Le Client est tenu de renouveler la justification de son statut étudiant chaque année depuis son espace client, en fournissant un justificatif à jour.

14.3 Utilisation autorisée

L'offre VPS Étudiant est conçue dans un esprit éducatif et d'apprentissage. Le Client s'engage à ne pas utiliser le VPS à des fins commerciales ou professionnelles lucratives.

14.4 Fin de l'éligibilité

Dès lors que le Client n'est plus étudiant ou ne peut plus justifier de son statut, il perd son éligibilité à l'offre VPS Étudiant. Le Client dispose alors des options suivantes :

• Transfert vers une offre publique : le Client est invité à contacter le support de PulseHeberg pour transférer son service vers l'offre publique la plus proche disponible, aux tarifs en vigueur
• Résiliation : le Client peut choisir de résilier son service

14.5 Défaut de justification

En l'absence de renouvellement du justificatif de statut étudiant dans les délais impartis, ou en l'absence de prise de contact du Client pour régulariser sa situation :

• Le service sera suspendu dans l'attente d'une prise de contact du Client
• Le Client sera notifié par email de la suspension et des démarches à effectuer
• Les données seront conservées pendant une durée de trente (30) jours suivant la suspension
• Passé ce délai, sans régularisation ni prise de contact, le service pourra être définitivement résilié et les données supprimées

14.6 Contrôle et sanctions

PulseHeberg se réserve le droit de vérifier à tout moment l'éligibilité du Client. En cas de fraude avérée (faux justificatifs, utilisation commerciale, etc.), PulseHeberg se réserve le droit de résilier le service sans préavis et sans remboursement.