Conditions Particulières : Hosted Email Zimbra

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Article 1 - Objet et portée des Conditions Particulières

1.1 Objet

Les présentes Conditions Particulières (ci-après " CP ") définissent les spécificités techniques, les obligations et les responsabilités liées à l'offre d'hébergement email sous Zimbra proposée par PulseHeberg.

1.2 Hiérarchie des documents contractuels

Les présentes CP s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de PulseHeberg. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CP et celles des CGU/CGV, les présentes CP prévaudront.

1.3 Acceptation

L'adhésion aux présentes CP implique l'acceptation préalable des CGU/CGV de PulseHeberg. Le Client est tenu de prendre connaissance de l'ensemble de ces documents avant de souscrire à l'offre.

Article 2 - Description de l'offre

2.1 Présentation générale

L'offre d'hébergement email sous Zimbra de PulseHeberg est un service complet permettant la gestion, l'envoi et la réception d'emails via une interface dédiée.

2.2 Fonctionnalités

L'offre inclut la création et la gestion de comptes email, avec un accès possible via les protocoles webmail, IMAP, SMTP et POP.

2.3 Évolution de l'offre

Les spécificités techniques et les détails de l'offre sont susceptibles d'évoluer en fonction des avancées technologiques ou des impératifs d'exploitation.

Article 3 - Activation et configuration du service

3.1 Activation

Suite à la validation de la commande, le Client reçoit un email confirmant la création de son service, incluant les instructions nécessaires pour configurer la zone DNS de son domaine.

3.2 Gestion du service

La gestion du service s'effectue depuis l'espace client de PulseHeberg.

3.3 Configuration DNS

Le Client est responsable de la configuration de la zone DNS pour son domaine, que celui-ci soit enregistré chez PulseHeberg ou ailleurs.

3.4 Responsabilité de configuration

PulseHeberg garantit l'accès au service d'hébergement email. Il incombe au Client de s'assurer de la bonne configuration de ses comptes et des appareils utilisés pour y accéder.

Article 4 - Responsabilités du Client

4.1 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la sécurisation de son compte d'hébergement email, incluant la création et le maintien de mots de passe robustes pour tous les comptes associés.

4.2 Informations personnelles

Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides et à jour. PulseHeberg se réserve le droit de demander des justificatifs. En l'absence de réponse sous 72 heures, le service pourra être suspendu.

4.3 Utilisation conforme

Le Client doit s'assurer que l'utilisation du service respecte les lois en vigueur relatives à l'envoi de communications électroniques. Tout abus peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.

4.4 Sanctions

En cas de non-respect des obligations, PulseHeberg se réserve le droit de clôturer le service sans remboursement.

Article 5 - Utilisation des ressources

5.1 Plateforme mutualisée

L'hébergement email offre un espace dédié sur une plateforme partagée. Chaque Client dispose d'un espace disque défini pour le stockage des emails. Les performances peuvent varier selon l'usage global de la plateforme.

5.2 Utilisation équitable

En cas d'abus ou de surutilisation susceptible de nuire à la qualité du service, PulseHeberg se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service.

5.3 Limites d'envoi

La capacité d'envoi est limitée à 200 emails par jour et par Client, afin de prévenir les abus tout en permettant une utilisation normale.

5.4 Dépassement d'espace

En cas de dépassement de l'espace disque alloué, la réception de nouveaux emails sera bloquée jusqu'à libération d'espace ou augmentation du quota.

5.5 Interdiction d'envoi en masse

L'envoi d'emails en masse est strictement interdit. Le service est destiné aux correspondances individuelles et aux emails transactionnels à faible volume.

Article 6 - Activités interdites

6.1 Principe général

L'utilisation du service est soumise au respect de la législation en vigueur. Tout manquement pourra entraîner des sanctions allant de la suspension à la résiliation définitive.

6.2 Spam

L'envoi de SPAM est strictement interdit. Est considéré comme SPAM : tout email non sollicité, tout email de prospection commerciale, tout envoi massif de messages au contenu similaire. En cas d'infraction, PulseHeberg se réserve le droit de suspendre le service et/ou de limiter l'accès aux ports SMTP.

6.3 Activités prohibées

Sont notamment interdits : tentatives d'intrusion, phishing, envoi d'emails de prospection commerciale (avec ou sans consentement), envoi de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation, toute activité en dehors du cadre légal.

Article 7 - Obligations de PulseHeberg

7.1 Administration des plateformes

PulseHeberg s'engage à assurer l'administration des plateformes d'hébergement email et à veiller à leur bon fonctionnement.

7.2 Gestion des incidents

En cas d'incident, PulseHeberg s'efforcera d'intervenir avec diligence. Le Client sera informé par email, via les réseaux sociaux ou par la page de statut.

7.3 Maintenance

PulseHeberg peut interrompre le service pour des opérations de maintenance. Le Client sera préalablement informé dans la mesure du possible.

7.4 Limites de responsabilité

La responsabilité de PulseHeberg ne saurait être engagée en cas de faute du Client, d'événement de force majeure, de divulgation des identifiants ou de contenu des communications envoyées/reçues.

7.5 Suspension préventive

Si le service représente une menace pour l'infrastructure, PulseHeberg se réserve le droit de le suspendre. En cas de manquements répétés ou graves, PulseHeberg peut refuser la remise en service.

Article 8 - Sauvegardes et restaurations

8.1 Sauvegardes par PulseHeberg

PulseHeberg met en œuvre des procédures régulières de sauvegarde des emails. Ces sauvegardes ne constituent pas une garantie absolue contre la perte de données.

8.2 Responsabilité du Client

PulseHeberg ne saurait être tenu responsable de toute perte ou corruption des emails. Il est recommandé au Client de conserver ses propres archives des communications importantes.

8.3 Demande de restauration

Pour demander une restauration, le Client doit ouvrir un ticket support afin de connaître les dates de sauvegardes disponibles.

8.4 Tarification

Chaque demande de restauration est facturée 15 EUR TTC.

8.5 Délai de traitement

PulseHeberg s'engage à traiter les demandes dans un délai maximum de 72 heures, selon la complexité.

Article 9 - Confidentialité des données

9.1 Engagement de confidentialité

Les données hébergées resteront confidentielles et ne seront ni partagées, ni vendues, ni mises à disposition de tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

9.2 Réquisitions judiciaires

En cas de réquisition judiciaire, PulseHeberg collaborera avec les autorités dans le strict respect de la législation en vigueur.

Article 10 - Protection contre les attaques DDoS

10.1 Mécanismes de protection

PulseHeberg déploie des mécanismes de protection contre les attaques DDoS volumétriques afin de préserver la disponibilité de la plateforme.

10.2 Limites de la protection

PulseHeberg ne peut assurer une immunité totale contre toutes les formes d'attaques DDoS. En cas d'attaque menaçant l'infrastructure, des mesures conservatoires peuvent être mises en œuvre.

10.3 Gestion des incidents

En cas d'effets résiduels affectant la plateforme, PulseHeberg s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser l'impact sur les Clients.

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Durée d'engagement

La durée d'engagement correspond à la période indiquée sur la facture, démarrant à l'activation du service.

11.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Les demandes doivent être adressées par ticket support ou par courrier postal. Ce droit ne s'applique pas aux domaines commandés simultanément.

11.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué au prorata temporis, déduction faite le cas échéant des frais de transaction du processeur de paiement et à l'exception des domaines.

11.4 Résiliation par le Client

La résiliation depuis l'espace client prend effet à l'échéance de la période en cours. Une fois résilié, le service ne peut être restauré.

11.5 Résiliation pour défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, PulseHeberg conserve le service pour une période minimale de 10 jours et maximale de 30 jours. Au-delà, le service pourra être résilié.