Conditions Particulières : Serveurs Dédiés Baremetal

Article 1 - Objet et portée des Conditions Particulières

1.1 Objet

Les présentes Conditions Particulières (ci-après " CP ") définissent les spécificités techniques, les obligations et les responsabilités liées à l'offre de serveurs dédiés " Baremetal " proposée par PulseHeberg.

1.2 Hiérarchie des documents contractuels

Les présentes CP s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de PulseHeberg. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CP et celles des CGU/CGV, les présentes CP prévaudront.

1.3 Acceptation

L'adhésion aux présentes CP implique l'acceptation préalable des CGU/CGV de PulseHeberg.

Article 2 - Description de l'offre Serveurs Dédiés Baremetal

2.1 Ressources

PulseHeberg propose des serveurs dédiés composés de ressources entièrement dédiées (CPU, RAM, espace disque) et de ressources partagées (connectivité réseau).

2.2 Adressage IP et système d'exploitation

Chaque serveur est automatiquement fourni avec une adresse IPv4 et une adresse IPv6 publiques. Le système d'exploitation (OS) est à choisir par le Client parmi une liste prédéfinie proposée par PulseHeberg, soit en installation automatique, soit en installation manuelle.

2.3 OS issus de la communauté

Certains OS accessibles via l'installation manuelle proviennent de contributions de la communauté PulseHeberg. Ces OS n'ont pas été soumis à un contrôle rigoureux par les services de PulseHeberg. En conséquence, PulseHeberg décline toute responsabilité quant à l'intégrité, la performance ou la compatibilité de ces systèmes. Le Client est tenu d'exercer sa propre diligence lors de la sélection de ces OS communautaires.

Article 3 - Activation et livraison

3.1 Installation automatique

Pour les OS installés via l'outil d'installation automatique, PulseHeberg garantit que le serveur dédié est livré fonctionnel, répondant au ping et accessible via SSH.

3.2 Installation manuelle

La responsabilité de PulseHeberg se limite à la fourniture du hardware fonctionnel et de l'accès réseau. Toute installation manuelle et configuration initiale du serveur relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

Article 4 - Responsabilités du Client

4.1 Administration du serveur

En tant qu'administrateur unique de son serveur dédié, le Client assume l'intégralité des responsabilités liées à la gestion système : configuration, optimisation, mise à jour, surveillance et dépannage des logiciels, services et infrastructures déployés.

4.2 Sécurité

La sécurisation du serveur dédié relève entièrement de la responsabilité du Client : surveillance des journaux d'événements, application des correctifs et mises à jour de sécurité, mise en place de stratégies de sauvegarde.

4.3 Compétences techniques

En souscrivant à l'offre, le Client reconnaît posséder les compétences et connaissances techniques nécessaires pour administrer un serveur. PulseHeberg ne saurait être tenu responsable des préjudices ou dysfonctionnements résultant d'actions, d'omissions ou d'erreurs du Client.

4.4 Veille technologique

Il est fortement recommandé au Client de rester informé des évolutions dans le domaine de l'administration système afin de garantir la sécurité et les performances optimales de son serveur.

Article 5 - Utilisation des ressources

5.1 Bande passante

Chaque offre serveur dédié est assortie d'une bande passante maximum indiquée sur la fiche produit. PulseHeberg garantit une bande passante minimum de 100 Mb/s pour chaque serveur dédié.

5.2 Utilisation équitable

En cas d'abus ou d'utilisation susceptible de nuire à la qualité de service ou à l'intégrité du réseau, PulseHeberg se réserve le droit de filtrer, limiter ou ajuster la connectivité afin de garantir une utilisation équitable pour tous les Clients.

Article 6 - Activités interdites

6.1 Principe général

L'utilisation du service est soumise au respect de la législation française, européenne et internationale en vigueur. Tout manquement pourra entraîner des sanctions allant de la suspension à la résiliation définitive.

6.2 Spam

Tout usage pour des activités de SPAM est strictement prohibé. En cas d'infraction, PulseHeberg se réserve le droit de suspendre immédiatement le service, de limiter l'accès aux ports SMTP ou de prendre toute autre mesure appropriée.

6.3 Activités prohibées

Sont notamment interdits : tentatives d'intrusion, scan de ports, sniffing, spoofing, mining de cryptomonnaies, nœud de sortie TOR, proxy ou VPN ouvert, envoi massif d'emails de prospection, serveur VPN commercial à fort trafic.

Article 7 - Niveau de service (SLA)

7.1 Engagement de disponibilité

PulseHeberg s'engage à fournir un SLA de 99,99 % pour son infrastructure serveur dédié.

7.2 Mesure de la disponibilité

Les mesures du SLA sont basées exclusivement sur les durées de pannes communiquées par PulseHeberg via sa page de statut officielle. Les outils de monitoring du Client ne sont pas reconnus.

7.3 Périmètre et déclenchement

Le SLA couvre les interruptions de service globales, identifiées et validées par PulseHeberg. La compensation n'est accordée que si l'interruption excède 15 minutes.

7.4 Compensation

Disponibilité constatée	Compensation
De 99,99 % à 99,95 %	5 % de la mensualité en crédit
De 99,95 % à 99,90 %	10 % de la mensualité en crédit
Moins de 99,90 %	15 % de la mensualité en crédit

7.5 Modalités des crédits

Les crédits sont exclusivement destinés au règlement de futures factures. Ils ne peuvent être échangés contre remboursement ni transférés. Ces crédits ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou promotions.

7.6 Délai de réclamation

Toute demande de crédit doit être formulée dans les 30 jours suivant l'incident.

7.7 Exclusions

Le SLA ne s'applique pas en cas d'incident causé par le Client ou par une attaque ciblée (DDoS ou autre).

7.8 Garantie de temps d'intervention (GTI) hardware

Le SLA ne couvre pas les défauts hardware. Pour ces derniers, PulseHeberg garantit une GTI de 12 heures en heures non ouvrées (HNO) et de 8 heures en heures ouvrées (HO) après détection et confirmation du défaut.

Article 8 - Sauvegardes

8.1 Absence de sauvegarde

PulseHeberg ne réalise pas de sauvegardes pour les serveurs dédiés Baremetal en raison de contraintes techniques empêchant l'accès aux données stockées. La responsabilité de la sauvegarde repose entièrement sur le Client.

8.2 Responsabilité du Client

PulseHeberg ne saurait être tenu responsable de toute perte, altération ou corruption des données. Il est fortement recommandé au Client d'effectuer ses propres sauvegardes périodiques.

Article 9 - Confidentialité des données

9.1 Engagement de confidentialité

Les données hébergées resteront confidentielles et ne seront ni partagées, ni vendues, ni mises à disposition de tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

9.2 Réquisitions judiciaires

En cas de réquisition judiciaire, PulseHeberg collaborera avec les autorités compétentes dans le strict respect de la législation en vigueur.

Article 10 - Protection contre les attaques DDoS

10.1 Mécanismes de protection

PulseHeberg déploie des mécanismes de protection contre les attaques DDoS volumétriques afin de prévenir la saturation de la connexion du serveur.

10.2 Limites de la protection

PulseHeberg ne peut assurer une immunité totale contre toutes les formes d'attaques DDoS. En cas d'attaque menaçant l'infrastructure, des mesures conservatoires peuvent être mises en œuvre.

10.3 Responsabilité du Client

Il incombe au Client de mettre en œuvre ses propres mesures de sécurité complémentaires pour atténuer les effets résiduels d'une attaque.

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Durée d'engagement

La durée d'engagement correspond à la période indiquée sur la facture, démarrant à l'activation du service.

11.2 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Les demandes doivent être adressées par ticket support ou par courrier postal.

11.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué au prorata temporis, déduction faite le cas échéant des frais de transaction du processeur de paiement.

11.4 Résiliation par le Client

La résiliation depuis l'espace client prend effet à l'échéance de la période en cours. Une fois résilié, le service ne peut être restauré.

11.5 Résiliation pour défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, PulseHeberg conserve le service pour une période minimale de 3 jours et maximale de 10 jours. Au-delà, le service pourra être résilié.